Conditions générales de vente

Version du 7 octobre 2026

Les présentes conditions détaillent les droits et obligations d'Éditions AVA-Colibri et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et prestations suivantes :

• livres imprimés publiés sous le nom éditorial Éditions AVA-Colibri, notamment L'encre de l'ombre — Carnet de missions : France de 1940 à 1946 (ISBN 979-10-98313-60-8) et L'Orient-Express ;
• ateliers en visioconférence sur la création assistée par IA, à destination des établissements et des enseignants.

L'expérience numérique associée aux ouvrages cités ci-dessus est proposée gratuitement et ne fait pas l'objet d'une vente. D'éventuelles fonctions complémentaires payantes, proposées pour d'autres ouvrages, feraient l'objet de conditions propres, portées à la connaissance du client avant tout achat.

Article 1 — Acceptation et champ d'application

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf conditions particulières négociées par écrit entre les parties.

Article 2 — Commande

2.1 Particuliers

Remise en main propre à Paris. Le client passe commande par courriel ou par le formulaire du site. Un récapitulatif précisant le prix, les modalités de paiement et le délai de mise à disposition lui est adressé. La commande est définitive à réception du paiement, par PayPal ou par virement ; l'ouvrage est alors imprimé et mis à disposition dans un délai indicatif de deux semaines. La remise a lieu à Paris 12e, au lieu et à l'heure convenus par courriel. La facture émise par le GEAI est adressée par courriel.

Commande avec envoi postal. La commande est passée par courriel à contact@editions-ava-colibri.fr ou par le formulaire du site, en précisant le titre, la quantité et l'adresse de livraison. Un devis récapitulant la commande, son prix total, les frais d'envoi au tarif réel du transporteur et les modes de paiement est adressé au client. La commande est définitive à réception du paiement ; la facture émise par le GEAI est alors adressée au client.

2.2 Établissements et professionnels

La commande n'est définitive qu'après signature du devis portant la mention « bon pour accord » par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée, et après versement de l'acompte éventuellement stipulé au devis. Le devis précise les références des ouvrages, leur quantité, le délai de livraison et les modalités de paiement.

2.3 Modification et refus de commande

Toute modification d'une commande confirmée requiert l'accord écrit d'Éditions AVA-Colibri ; les délais initialement convenus ne sont alors plus garantis. Éditions AVA-Colibri peut refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente.

Article 3 — Livraison

3.1 Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de commande ou sur le devis. Pour les consommateurs, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du code de la consommation). Si la livraison n'est pas intervenue un mois après la date indiquée, hors cas de force majeure, la vente peut être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie, par écrit ; le client obtient alors restitution des sommes versées.

3.2 Modalités

Commandes groupées. À partir de dix exemplaires, les commandes groupées (classe, association de parents, club de lecture) peuvent être livrées dans Paris intra-muros, à la date convenue sur le devis. Les frais de livraison sont alors de 0,01 €, minimum fixé par l'arrêté du 4 avril 2023.

La livraison est effectuée par remise directe, par envoi postal ou par transporteur. En cas de remise directe à un établissement, un bon de livraison est signé des deux parties.

3.3 Transfert des risques

Consommateurs : le transfert des risques n'intervient qu'au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien (article L.216-4 du code de la consommation).

Professionnels : le transfert des risques s'effectue à la remise des marchandises au transporteur. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de perte ou de manquant, d'exercer tout recours auprès du transporteur (article L.133-3 du code de commerce).

3.4 Réclamations à réception

Les réclamations sur la non-conformité des ouvrages livrés sont formulées par écrit à contact@editions-ava-colibri.fr, avec le numéro de commande et, si possible, une photographie.

Article 4 — Retour de marchandises

Le présent article précise les modalités pratiques des retours, qu'ils résultent du droit de rétractation (article 5) ou d'une garantie légale (article 6).

Tout retour est précédé d'une demande à contact@editions-ava-colibri.fr, qui indique l'adresse de retour. Les ouvrages sont retournés neufs, dans leur état d'origine. Hors défaut de conformité, les frais de retour sont à la charge du client.

Après vérification, le client obtient le remplacement de l'ouvrage ou son remboursement dans un délai de quatorze jours.

Article 5 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@editions-ava-colibri.fr, ou à l'aide du formulaire type figurant en annexe, ou au moyen du formulaire de rétractation en ligne, accessible depuis le pied de chaque page, ou encore à l'aide du lien ci-dessous, qui ouvre un courriel prérempli identifiant le client et la commande.

Exercer mon droit de rétractation (renoncer au contrat)

Éditions AVA-Colibri accuse réception de la demande par courriel, en indiquant sa date de réception et l'adresse de retour.

Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les quatorze jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu'à la réception de l'ouvrage retourné.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels ou des établissements.

Achats sur une foire ou un salon : conformément à l'article L.224-59 du code de la consommation, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation.

Article 6 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du code de la consommation, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du code civil).

La garantie légale couvre les défauts d'impression, de façonnage ou de non-conformité ; elle ne constitue pas un droit de retour pour changement d'avis, qui relève du seul article 5. Pour la mettre en œuvre : contact@editions-ava-colibri.fr.

Article 7 — Prix

Le prix des livres est un prix public fixé par l'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les prix destinés aux particuliers sont indiqués toutes taxes comprises ; les prix destinés aux établissements et aux professionnels sont indiqués hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant. Les remises éventuellement consenties aux établissements le sont dans les limites de cette loi.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf accord écrit contraire. Pour les livres livrés à un consommateur, ils respectent le tarif minimal fixé par l'arrêté du 4 avril 2023 : 3,00 € TTC pour une commande inférieure à 35 €, 0,01 € au-delà.

Les prix des ateliers sont indiqués sur devis. Tout devis est valable trente jours.

Article 8 — Facturation

Toute vente fait l'objet d'un devis préalable, puis d'une facture émise par le GEAI, conformément aux articles L.441-9 et suivants du code de commerce. La facture est émise lorsque le paiement est acquis : à réception du règlement pour les particuliers ; selon les modalités prévues au devis pour les établissements et professionnels. Elle reprend l'intégralité des produits et prestations fournis.

Article 9 — Paiement

9.1 Modalités

Les règlements sont effectués aux conditions suivantes :

• par virement bancaire sur le compte du GEAI, dont les coordonnées figurent sur le devis ou la facture, en indiquant en libellé la référence communiquée ;
• par PayPal, au moyen d'une demande de paiement adressée avec le devis ou d'un code QR présenté lors de la remise ;
• par chèque libellé à l'ordre de « GEAI / Guillermo Blanco », la référence communiquée étant inscrite au dos, envoyé à l'adresse indiquée sur le devis ou la facture.

Les établissements publics règlent selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai prévu au devis.

9.2 Retard de paiement

Consommateurs : toute somme non payée à l'échéance donne lieu, après mise en demeure restée infructueuse, au paiement d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Professionnels : toute somme non payée à l'échéance donne lieu au paiement de pénalités de retard égales au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du code de commerce), exigibles de plein droit dès le lendemain de l'échéance.

Article 10 — Réserve de propriété

Les ouvrages restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le client en devient toutefois responsable dès leur remise matérielle (consommateurs) ou leur remise au transporteur (professionnels).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au service client. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés ». Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à contact@editions-ava-colibri.fr. Détail dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée à contact@editions-ava-colibri.fr. Le vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

Article 13 — Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution des obligations contractuelles du vendeur. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves entravant l'activité du vendeur, de ses imprimeurs, fournisseurs ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports ou de la fourniture de matières premières.

Article 14 — Juridiction compétente

Consommateurs : après recherche d'une solution amiable (réclamation puis médiation), le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de livraison (article R.631-3 du code de la consommation).

Professionnels : tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Annexe — Formulaire type de rétractation